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Lois et règlements

2011, ch. 217 - Loi sur les régies régionales de la santé

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-06-16 Afficher le document à cette date

Directeur général

2023, ch. 12, art. 1

41.1Le conseil nomme le directeur général de chaque régie régionale de la santé.

2023, ch. 12, art. 1

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